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Loi de transformation de la fonction publique: organisation du temps de travail – 1607 heures

A la suite de la loi sur la transformation de la fonction publique promulguée en août 2019 obligeant les communes à appliquer les 1607 h pour les agents[1], les élus de la majorité municipale ont souhaité entamer des négociations avec les partenaires sociaux. Des échanges constructifs ont également été engagés avec les responsables des services. Ces réunions nous ont permis de prévoir cette augmentation du temps de travail en tenant compte des spécificités des missions et des divers métiers des agents.

En contrepartie de la mise en place des 1607 h, les élus de la majorité ont décidé de leur proposer certaines compensations telles que la prise en charge du contrat de prévoyance de tous les agents.

Une fois le dossier finalisé, quatre réunions de présentation du projet ont été proposées aux agents. Après plusieurs réunions de négociation avec les syndicats, ceux-ci ont approuvé l’augmentation du temps de travail à partir du 1er janvier  2021.

Cette augmentation du temps de travail des agents se fera ainsi notamment au bénéfice du public car, à titre d’exemple, tous les services de la mairie (à part le SSCIAD) ouvriront désormais une demi-heure de plus (18h) les mardi et jeudi soir.


[1] L’article 47 de la loi n° 2019-829 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit l’harmonisation de la durée du temps de travail de l’ensemble des agents de la fonction publique territoriale en supprimant les régimes dérogatoires à la durée légale du temps de travail antérieurs à la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001. Cet article implique donc notamment donc la suppression des dispositions locales réduisant cette durée du travail effectif.

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